Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
Nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.
ODO Smart Systems
4 Rue EVAIN ANGERS
(Ci-après : « Nous »)
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.
Nous collectons des données liées à votre localisation afin que nous puissions repérer la position en temps réel du véhicule dont vous avez la charge, ainsi que d’autres informations comme les dates et heures de circulation, trajets effectués, etc.
Cette collecte s’effectue uniquement dans le cadre de la conduite du véhicule dont vous avez la charge et dans le strict cadre de vos fonctions et de votre temps de travail.
Vous pouvez désactiver la collecte ou la transmission de la géolocalisation de votre véhicule professionnel en dehors de votre temps de travail.
Le personnel habilité de notre société.
Le personnel habilité de nos clients et donneurs d’ordre auprès desquels la prestation est justifiée.
Nos Prestataires TomTom et Mapbox qui fournissent le dispositif de géolocalisation et qui procède à son propre traitement, tel que décrit dans sa politique de confidentialité.
Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les informations obtenues par la géolocalisation ne seront pas conservées plus de deux (2) ans à compter du jour de leur collecte.
Toutefois, nous pouvons les conserver pendant cinq (5) ans lorsqu’elles sont utilisées pour optimiser les tournées ou à des fins de preuve des interventions effectuées, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Amazon Web Services (AWS) localisés en France.
Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article 5 « Qui sont les destinataires des données ? »).
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par adresse email à l’adresse suivante : contact@odo-via.com
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par courrier à l’adresse : contact@od-via.com, ou à l'adresse suivante : ODO Smart Systems, 4 rue Evain 49000 ANGERS
Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile.
Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes, mais aussi des pays depuis lesquels notre site web/application mobile est disponible.
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions d’utilisation.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi 78-17 Informatique et Libertés.
Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.